Conditions générales de vente

La présente page (ainsi que les documents auxquels elle réfère) vous informe des conditions générales sous lesquelles nous vendons n’importe lequel des produits listés sur notre site web.

Imprimez une copie de ces conditions générales pour référence ultérieure.

L’utilisation du présent site web indique que vous acceptez les présentes conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité, indépendamment de votre choix de vous inscrire chez nous. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, n’utilisez pas ce site web.


  1   Informations à notre sujet

Ô Chic est un site géré par MHA ONE LLC ; N° de la société: 2016-000726451. Nous sommes basés aux Etats Unis, notre siège social se situe à l’adresse suivante 1603 Capitol Ave. Suite 310 A430 Cheyenne, Wyoming 82001. Notre adresse e-mail est : support@ochic.fr.


  2   Disponibilité des services

Nous livrons pour le moment dans tous les pays du monde, mais il existe des restrictions dans la mesure où nous acceptons les commandes effectuées à partir de pays spécifiques. Vous pouvez trouver plus d’informations sur notre page Informations sur la livraison.


  3   Votre statut

En commandant via notre site, vous garantissez que :

Vous êtes juridiquement apte à conclure des contrats « obligatoires » ;


  4   Comment le contrat est conclu entre vous et nous :

Dans ce contrat le terme « vous » désigne le client et le terme « nous » désigne l’entreprise.

Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que Nous avons reçu votre commande. Veuillez constater que cela ne constitue pas l’acceptation de votre commande. Votre commande constitue une offre nous étant adressée pour l’achat d’un Produit. Toutes les commandes sont sujettes à disponibilité et à acceptation de notre part et Nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant l’expédition du Produit. Le contrat entre nous ne sera conclu qu'une fois que Nous vous auront envoyé la Confirmation d’expédition.

5   Droit du consommateur

Si vous contractez en tant que consommateur, vous pouvez résilier un Contrat à tout moment sous trente (30) jours, à compter du jour après lequel vous avez reçu les Produits. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement complet du prix payé pour les Produits conformément à notre Politique de retours


  6   Disponibilité et livraison

 Votre commande sera complète à la date de livraison indiquée sur la Confirmation d’expédition ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, sous 60 jours à compter de la date de la Confirmation d’expédition, sauf circonstances exceptionnelles.


  7   Prix et paiement


Vous devez effectuer le paiement via le moyen choisi sur le site web et le paiement ne sera pas réputé effectué avant que Nous ayons reçu des fonds disponibles relativement au montant total mentionné sur la commande.


 8   Notre politique de retours

 Pour les détails concernant les remboursements, veuillez-vous référer à notre Politique de retours.


  9   Notre responsabilité

 Si Nous ne livrons pas les Produits ou si les Produits que nous livrons ne sont pas ceux que vous avez commandés, sont endommagés ou défectueux ou si la livraison est de quantité incorrecte, notre seule obligation sera, selon votre choix, de :

rectifier tout manque, toute livraison absente ou incorrecte ; ou


10   Droits de propriété intellectuelle

 Tout droit de propriété intellectuelle relatif aux Produits doit absolument être détenu par Nous.


  11   Indemnité

 Vous vous engagez à indemniser, défendre et protéger O Chic, ses directeurs, cadres, employés, consultants, agents et partenaires de toute revendication, responsabilité, de tout dommage et/ou coût émanant d'une tierce partie (y compris, sans limitation, les frais légaux) découlant de, sans limitation, un manquement à ces conditions générales de votre part, une violation de tout droit de propriété intellectuelle de votre part ou tout autre droit de toute personne ou entité, ou d'un manquement à tout devoir de confidentialité ou de discrétion de votre part ou de propos diffamatoires de votre part sous n’importe quelle forme.


  12   Droit de douane

Si vous commandez des produits sur notre site pour être livré en dehors de l’union européenne, ces derniers peuvent être soumis à des droits et taxes de douane qui vous seront demandés lorsque le colis arrivera à destination. Vous serez responsable du paiement de tels droits et taxes de douane. Nous n’avons aucun contrôle sur ces charges et sommes dans l'impossibilité de prédire leur montant. Veuillez contacter votre bureau des douanes pour plus d’informations avant de passer commande.


13   Communications écrites

 Les lois applicables requièrent la mise par écrit de certaines informations ou communication que Nous vous envoyons. Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez que la communication avec nous soit principalement électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site web. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que Nous vous fournissons par voie électronique sont en conformité avec les impératifs juridiques exigeant que les communications soient faites par écrit. Cette condition n’affecte pas vos droits juridiques.


  14   Avis

 Tous les avis nous parvenant de votre part doivent être envoyés à support@ochic.fr. Nous pouvons vous faire parvenir des avis soit par e-mail soit à l’adresse postale que vous nous avez fournis en passant commande, ou par tout moyen décrit à la clause 13 ci-dessus. Les avis seront réputés reçus et dûment remis immédiatement après leur publication sur notre site web, 24 heures après l’envoi d'un e-mail ou trois jours après la date d’envoi de toute lettre. Pour prouver la remise de l'information, il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'une telle lettre a été correctement adressée, timbrée et envoyée par la poste et, dans le cas d'un email, que cet email a été envoyé à l'adresse mentionnée par le destinataire.


  15   Transfert des droits et obligations

 Le contrat entre vous et nous nous lie vous et nous et lie nos successeurs et ayants droit respectifs.

Vous n’êtes pas autorisé à transférer, affecter, facturer ou disposer de toute autre manière d'un Contrat, ou de n’importe lequel de vos droits et obligations à son titre sans notre consentement écrit préalable.


16   Évènements indépendants de notre volonté

 Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution, ou de tout retard d'exécution des obligations nous incombant au titre d’un Contrat qui serait causé par des évènements indépendants de notre volonté (« Évènement de force majeure »).

Un Événement de force majeure comprend tout acte, évènement, non survenance, omission ou accident indépendant de notre volonté et comprend en particulier (sans limitation) les évènements suivants :


17   Renonciation

    Si nous manquons, à tout moment pendant la durée du Contrat, d'insister sur la réalisation stricte d'une de vos obligations au titre du présent Contrat ou d'une des présentes conditions générales, ou si nous manquons d'exercer un de nos droits ou moyens d'action pour lesquels nous sommes tenus au titre du présent Contrat, cela ne constituera pas une renonciation de tels droits ou moyens d'action et ne vous libérera pas de votre obligation de vous conformer à de telles obligations.

Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.


18   Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales ou une disposition d’un Contrat était considérée par un tribunal compétent comme invalide, illégale ou non exécutoire dans quelque mesure que ce soit, une telle disposition ou condition sera supprimée, dans cette mesure, du reste des dispositions et conditions qui demeureront valides dans toute la mesure autorisée par la loi.


19   Intégralité du contrat

  Les présentes conditions générales et tout document auquel elles réfèrent expressément représentent l’intégralité du contrat entre nous relativement au sujet du Contrat et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable entre nous, qu'ils soient oraux ou écrits.

Nous reconnaissons chacun que, en concluant un Contrat, aucun d’entre nous ne s'est appuyé sur une représentation, une entreprise ou une promesse faite par l'autre ou découlant d'un propos oral ou écrit émis au cours des négociations entre nous avant un tel Contrat, sauf si expressément établi dans les présentes conditions générales.


20   Notre droit de modification des présentes conditions générales

  Nous avons la possibilité de réviser et d’amender les présentes conditions générales de temps en temps pour refléter les changements des conditions du marché qui affectent notre activité, les changements technologiques, les changements de moyens de paiement, les changements des lois applicables, des exigences réglementaires et les changements des capacités de notre système ou pour toute autre raison dont Nous pouvons décider à notre seule discrétion.

Vous serez assujetti aux politiques et aux conditions générales en vigueur au moment où vous nous commandez des produits, sauf si une modification des dites politiques ou conditions générales doit nécessairement être réalisée par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas elle s’appliquera aux commandes que vous avez passé précédemment), ou si Nous vous avertissons de la modification des dites politiques ou conditions générales avant de vous envoyer la Confirmation d’expédition (auquel cas Nous nous réservons le droit de présumer que vous avez accepté la modification des conditions générales, à moins que vous nous spécifiez le contraire sous sept jours ouvrables à compter de votre réception des Produits).


  21   Loi et juridiction

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à Wyoming - USA


  22   Service après-vente

Les questions, commentaires ou demandes concernant les présentes conditions générales ou nos Produits doivent être adressés à support@ochic.fr.
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